Conditions d'utilisation et de vente de nos services
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par ARSK MULTITEK (ci-après "le Prestataire" ou "Nous") sur le site www.arskmultitek.com (ci-après "le Site").
Toute utilisation du Site ou des services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
💡 À savoir : En créant un compte ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU.
Les services sont accessibles :
L'accès aux services s'effectue via le Site internet, accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Pour accéder et utiliser nos services, vous devez :
⚠️ Important : Vous êtes seul responsable de votre équipement informatique et de votre connexion Internet. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès liées à votre configuration.
L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Pour créer un compte, vous devez fournir :
Vous êtes responsable de :
🔒 Sécurité : Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe fort (minimum 12 caractères, incluant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) et de ne jamais le partager.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel.
Vous vous engagez à utiliser les services de manière conforme :
Il est strictement interdit de :
⚠️ Sanctions : Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate de votre compte, la suppression de votre contenu, des poursuites judiciaires et le signalement aux autorités compétentes.
L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'ARSK MULTITEK ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont des marques déposées d'ARSK MULTITEK ou de ses partenaires. Toute utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon.
Le Prestataire vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les services conformément aux présentes CGU. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété.
Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez ou hébergez via nos services. Toutefois, vous accordez au Prestataire une licence limitée pour stocker, sauvegarder et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture des services.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, publiez, transmettez ou hébergez via nos services. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle préalable sur le contenu des utilisateurs.
Vous garantissez que votre contenu :
Le Prestataire se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu qui violerait les présentes CGU ou la législation en vigueur, et ce sans préavis ni justification.
Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou inapproprié. Le Prestataire s'engage à examiner les signalements dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées.
📧 Signalement : Pour signaler un contenu, contactez-nous à abuse@arskmultitek.com en précisant l'URL et la nature du problème.
Dans le cadre de l'utilisation des services, le Prestataire collecte et traite des données personnelles. Le traitement de ces données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont collectées pour :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✉️ Exercice de vos droits : Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@arskmultitek.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales (notamment fiscales et comptables).
Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité maximale des services (objectif de 99,9%). Toutefois, la disponibilité peut être interrompue en cas de :
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
⚠️ Important : En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur pour le service concerné au cours des 12 derniers mois.
Bien que le Prestataire effectue des sauvegardes régulières, vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos données. Le Prestataire ne garantit pas la récupération des données en cas de perte.
Les services sont fournis "en l'état". Le Prestataire ne garantit pas que les services seront exempts d'erreurs, ininterrompus ou répondront à tous vos besoins spécifiques.
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation des services.
Vous pouvez cesser d'utiliser les services et supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Le Prestataire peut suspendre ou résilier votre accès aux services, avec ou sans préavis, en cas de :
En cas de résiliation, votre accès aux services est immédiatement interrompu. Vous disposez d'un délai de 30 jours pour récupérer vos données, après quoi elles seront définitivement supprimées.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les services et supprimer votre compte.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, quelle que soit la localisation de l'utilisateur.
En cas de différend, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter à contact@arskmultitek.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@arskmultitek.com
Site web : www.arskmultitek.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ARSK MULTITEK (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services d'hébergement proposés.
En créant un compte ou en commandant un service, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
⚠️ Important : Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur les présentes CGV.
ARSK MULTITEK propose les services d'hébergement suivants :
Solutions d'hébergement pour sites internet et applications web comprenant :
Hébergement de serveurs de jeux vidéo incluant :
Hébergement de bots Discord 24/7 avec :
📋 Caractéristiques détaillées : Les caractéristiques techniques détaillées de chaque offre sont disponibles sur les pages produits du site et peuvent être modifiées pour améliorer le service.
Pour commander un service, le Client doit préalablement créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Le Client s'engage à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée d'utilisation des services.
La commande d'un service s'effectue selon les étapes suivantes :
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement. Un numéro de commande est alors attribué et communiqué au Client.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
💡 Bon à savoir : Vous recevrez un email de confirmation immédiatement après votre commande. Si vous ne le recevez pas, vérifiez vos spams et contactez-nous.
Les tarifs des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes et aux renouvellements, après notification au Client.
Le paiement des services s'effectue par l'un des moyens suivants :
Les services sont proposés selon plusieurs périodes de facturation :
Les factures sont générées automatiquement et envoyées par email. Elles sont également disponibles dans l'espace client. Le Client s'engage à vérifier la facture et à signaler toute anomalie dans les 7 jours.
Sauf demande contraire du Client, les services sont renouvelés automatiquement à l'échéance pour la même période. Le Client est informé par email au moins 7 jours avant le renouvellement.
Pour désactiver le renouvellement automatique, le Client doit en faire la demande au moins 48 heures avant la date d'échéance depuis son espace client.
En cas de retard ou de défaut de paiement :
⚠️ Attention : Tout mois commencé est dû intégralement. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué en cas de résiliation en cours de période.
Une fois le paiement validé, le service est activé dans un délai maximum de :
Les identifiants d'accès et informations de connexion sont envoyés à l'adresse email du Client. Ils incluent :
⚠️ Important : Le Client doit vérifier immédiatement ses accès et le bon fonctionnement du service. Toute anomalie doit être signalée dans les 48 heures suivant l'activation. Passé ce délai, le service est réputé conforme.
Un service gratuit de migration peut être proposé selon les offres. Les conditions et modalités sont précisées lors de la commande. Le Client reste responsable de ses données pendant et après la migration.
Le Client s'engage formellement à :
Le Client s'interdit formellement d'héberger, diffuser ou transmettre :
⚠️ Sanctions : Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du service sans préavis, sa résiliation définitive sans remboursement, et des poursuites judiciaires si nécessaire. Le Prestataire se réserve également le droit de facturer les frais occasionnés par ces violations.
Le Prestataire s'engage à :
📊 Transparence : Le Prestataire s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de défaillances matérielles, d'attaques informatiques ou de problèmes chez les fournisseurs tiers.
Le support technique est accessible via :
| Priorité | Type | Délai |
|---|---|---|
| Critique | Service totalement inaccessible | 2-4 heures |
| Haute | Problème majeur impactant le service | 4-12 heures |
| Normale | Question, assistance | 24-48 heures |
| Basse | Information, suggestion | 48-72 heures |
Délais indicatifs en heures ouvrées (lundi-vendredi, 9h-18h)
Le support technique couvre :
Le support ne couvre PAS :
💼 Prestations additionnelles : Pour des besoins spécifiques non couverts par le support standard, des prestations de développement ou conseil peuvent être proposées sur devis.
Conformément au Code de la consommation européen, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a été activé avec son accord exprès.
En validant la commande, le Client demande expressément que le service soit activé immédiatement et renonce ainsi à son droit de rétractation.
⚠️ Important : L'activation du service entraîne la perte du droit de rétractation. Si vous souhaitez bénéficier du délai de rétractation, veuillez nous contacter AVANT l'activation du service.
Le Client peut résilier son service à tout moment depuis son espace client en désactivant le renouvellement automatique.
Conditions de résiliation :
Le Client peut demander une résiliation anticipée. Dans ce cas :
Le Prestataire peut résilier un service immédiatement et sans préavis en cas de :
En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera effectué. Le Prestataire se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Avant toute résiliation, le Prestataire peut procéder à une suspension temporaire du service avec notification au Client. Le Client dispose alors de 7 jours pour régulariser sa situation.
Le Prestataire vise un taux de disponibilité de 99,9% mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le service peut être interrompu pour :
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de :
⚠️ Important : En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total des sommes effectivement payées par le Client pour le service concerné au cours des 12 derniers mois précédant la survenance du dommage.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir le service mais ne garantit pas un résultat spécifique.
Bien que le Prestataire effectue des sauvegardes régulières de l'infrastructure, il ne garantit en aucun cas la récupération des données en cas de perte. Le Client reste seul responsable de la sauvegarde de ses données et doit effectuer ses propres sauvegardes régulières.
Le traitement des données personnelles des Clients est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement, la conservation et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
🔒 Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@arskmultitek.com.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
En cas de force majeure, le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et s'efforcera de minimiser l'impact sur les services. Si la situation perdure au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans pénalité.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour :
Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Les Clients seront informés des modifications significatives par :
Le Client qui n'accepte pas les nouvelles CGV dispose d'un délai de 30 jours pour résilier son service. Passé ce délai ou en cas de poursuite de l'utilisation des services, le Client est réputé avoir accepté les nouvelles conditions.
📅 Conseil : Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les présentes CGV sont régies par le droit français, quelle que soit la nationalité du Client ou le lieu d'exécution du contrat.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour cela, le Client peut contacter le service client à l'adresse : legal@arskmultitek.com
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Prestataire.
Le médiateur peut être saisi :
À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
Pour les Clients consommateurs domiciliés en France : compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou du siège social du Prestataire, au choix du Client.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
ARSK MULTITEK
Email : contact@arskmultitek.com
Email légal : legal@arskmultitek.com
Support : support@arskmultitek.com
Site web : www.arskmultitek.com
En créant un compte ou en commandant un service, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation.